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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Reponse des Suisses

au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
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Enquêtes de Madame Crouan

Colombel evariste, Waldeck-Rousseau René, Gouin Benjamin, Reneaume Octave
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La juridiction administrative

2e édition
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Secrétariat d'Etat à la guerre
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Succession et réserve des enfants naturels

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