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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de A. Gaillet, La Cour constitutionnelle fédérale allemande

A. Gaillet, La Cour constitutionnelle fédérale allemande

Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
STOLLEIS Michael, GAILLET Aurore, GRIMM Dieter
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
64,00 €
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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fisca...

Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
Henneaux François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
102,00 €
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Connaître la dette publique

Pierucci Christophe, Cabannes Xavier
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Commentaire du règlement UE n° 655/2014 Belgique, France, Luxembourg
Cuniberti Gilles, Migliorini Sara
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VERS UN NOUVEL EQUILIBRE
Bonnet Julien, Afroukh Mustapha
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
103,00 €
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Études : les nouveaux droits réels
Laurent-Bonne Nicolas, Cornu Thénard Nicolas
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Actes du XIIIe séminaire franco-japonais de droit public, Universités de Reims et de Paris 1 (12-14 septembre 2019)
Boudon Julien
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
48,00 €
Image de Revue Française de Finances Publiques N°156 - Novembre 2021

Revue Française de Finances Publiques N°156 - Novembre 2021

Collectif
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Actualités en droit économique : l'entreprise face au numéri...

Marique Enguerrand, de Pierpont Gabriela
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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