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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes

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pendant l'hiver prochain
Louis XV
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contre M. le procureur général, accusateur
Blondel Eric
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contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
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Moreau de Vormes Paul-Augustin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1
Ferry Charles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, préc...

suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852
Napoléon III
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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Ordre des avocats, Duquaire Victor
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
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Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées
Guilbon Nicolas-Augustin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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