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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie

Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cava...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussio...

Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Pièces à consulter pour Le prince Napoléon contre Mme E. Paterson, M. Jérôme Bonaparte Paterson

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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
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Image de Application de la loi des compensations à la Révolution de 1789, à la Restauration de 1814

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et à la Révolution de 1830
Azaïs Hyacinthe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Observations sur les actes sous seing privé, devant l'application de la loi du 23 mars 1855

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sur la transcription
Grisey Constant
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Mémoire pour la dame Hatte contre mesdames de Vauvray et de Vieuxmaisons, ses filles

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en présence du sieur Hatte, son fils
Thévenot d'Essaule
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Les coutumes de la baronnie, chatellenie de Chasteauneuf en Thimerays

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Revues et corrigées de nouveau, avec des annotations
Du Moulin Charles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €