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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instru...
du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
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Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimé...
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contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
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contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
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