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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

dans les limites du département de la Seine-Inférieure

Estaintot Robert Langlois

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs ou rebelles

Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...

Jullian Louis

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, délibérations

Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...

servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...

en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés

Thilorier Jean-Charles, Cagliostro Alessandro, Titon Pierre, Brazon

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...

intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé

Doulcet Louis

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes

Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...

concernans les droicts des cinq grosses fermes de France

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

Derouet Alfred

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,50 €

Image de Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du comte de La Motte

Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du ...

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €

Image de Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime

Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gend...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

11,00 €