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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de De la concurrence et de la coalition en messageries

De la concurrence et de la coalition en messageries

Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Nicod F., Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, p...

et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
Saint-Martin Robert de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

Bourguignat Auguste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvre...

ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray

Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt ...

contre le sieur Robert Filzmaurice
Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlemen...

contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally
Eprémesnil Jean-Jacques Duval
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les ...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
Image de Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs

Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, a...

faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €