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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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De la diffamation envers les morts

Bertin Jean-Louis-Henri
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Le droit canon et le droit naturel dans l'affaire Mortara

Delacouture André Vincent
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

27e anniversaire de l'abolition de l'esclavage, compte rendu

Banquet commémoratif, Paris, 5 mai 1875
Casse Germain
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des off...

dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement p...

Versailles, mai 1768
Louis XV, Caron Nicolas
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...

La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Édict sur le règlement des monnoyes

Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

De la preuve par comparaison d'escritures

Le Vayer de Boutigny Roland
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €