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Droit général

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Picture of Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle

Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves e...

Lauze de Péret P.-J.
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21.50 €
Picture of Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concern...

cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761
Lanoë Adolphe
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23.00 €
Picture of Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 3

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Pothier Robert-Joseph
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38.40 €
Picture of Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

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Charles IX, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Déclaration sur l'édict de création et restablissement des o...

Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance

Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Roche...

contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Instruction generale sur le Service des postes

Instruction generale sur le Service des postes

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52.50 €
Picture of De la police du roulage...

De la police du roulage...

Braff Pierre
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11.50 €
Picture of Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation

Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernan...

et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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9.50 €