Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Thèse de doctorat. Condition juridique des sociétés étrangères d'assurances sur la vie en France

Thèse de doctorat. Condition juridique des sociétés étrangèr...

Faculté de droit de Caen, 13 juillet 1900
Cardine E.
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Ordonnance du Roi du u 1er avril 1779, concernant son régiment d'infanterie

Ordonnance du Roi du u 1er avril 1779, concernant son régime...

Louis XVI, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Stil usance et forme de procedder du bailliage de Touraine et siege presidial de Tours

Stil usance et forme de procedder du bailliage de Touraine e...

France. Bailliage
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Traité des fiefs

Traité des fiefs

Pocquet de Livonnière Claude
Availability Available from publisher
38.40 €
Picture of Droit public de France. Tome 1

Droit public de France. Tome 1

Fleury Claude, Daragon Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
33.50 €
Picture of Recueil en textes authentiques des lois intéressant l'armée en vigueur au 1er janvier 1923

Recueil en textes authentiques des lois intéressant l'armée ...

Availability Available from publisher
45.50 €
Picture of Traité-formulaire des inventaires et scellés

Traité-formulaire des inventaires et scellés

Davy Ernest
Availability Available from publisher
20.50 €
Picture of Thèse de doctorat. Le plateau du Larzac. Contribution à l'étude de la vie économique de la région

Thèse de doctorat. Le plateau du Larzac. Contribution à l'ét...

et à l'histoire des biens communaux avant et après la Révolution. Faculté de droit de Montpellier
Laur Francis
Availability Available from publisher
19.50 €
Picture of Position générale du problème d'ensemble des rapports internationaux de droit privé

Position générale du problème d'ensemble des rapports intern...

Demey Julien
Availability Available from publisher
11.00 €