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Droit général

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Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieu...

Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier,...

de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
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