Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la le...

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assem...

de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome...

Foucher Victor
Availability Available from publisher
46.50 €

Les Pandectes. Tome 22

Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
Availability Available from publisher
33.00 €

De la propriété considérée comme principe de conservation ou...

Agnès Jean-Alfred
Availability Available from publisher
28.50 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du roya...

pour l'instruction des matieres civiles. Tome 1
Gauret Jacques
Availability Available from publisher
33.50 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...

du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 6
Availability Available from publisher
42.50 €

Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissemen...

et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Histoire des sources du droit romain. Traduit de l'allemand

Poncelet François Frédéric, Fleury Claude, Mackeldey Ferdinand
Availability Available from publisher
24.00 €