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Droit général

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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la f...

et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'e...

de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts
Henri IV, Lanoë Adolphe
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Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offi...

et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil...

de conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions
Lanoë Adolphe
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Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les o...

Gayot de Pitaval François
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Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de so...

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Henri IV, Lanoë Adolphe
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concer...

du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte
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Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissemen...

des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
Louis XV, Lanoë Adolphe
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Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la lég...

concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances
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