Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du 25 novembre 1766, concernant les régimens de r...
Availability Available from publisher
9.50 €
Supplement aux Loix civiles dans leur ordre naturel
Availability Available from publisher
16.50 €
Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des ...
lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de...
en toutes les villes et lieux de ce Royaume
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu ...
dans les régimens d'infanterie, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et chasseurs à cheval
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavaler...
Availability Available from publisher
9.50 €
Le Tiers-État. 3e édition
Availability Available from publisher
18.50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnanc...
Availability Available from publisher
31.50 €