Droit général

et près les bureaux centraux

general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances

avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

département de Roüen

ou Recueil méthodique et pratique des lois, décrets qui régissent cette matière

contenant les principes de la propriété industrielle et des assurances

arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits