Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du Louvre

Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les gallerie...

Henri IV, Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers ...

par le roy Charles IX
Charles IX, Louis XIV
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence

Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisp...

et les usages qui s'y observent. 3e édition
Denisart Jean-Baptiste, LE CAMUS Jean, Châtelet de Paris, Varicourt Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique
Availability Available from publisher
35.50 €
Picture of Code des douanes de la République française

Code des douanes de la République française

Magnier-Grandprez Jean-Charles
Availability Available from publisher
38.40 €
Picture of Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage

Essai sur la législation des peuples anciens et modernes rel...

Koenigswarter Louis Jean
Availability Available from publisher
17.50 €
Picture of Recueil des mémoires, arrets, remontrances, et autres pieces

Recueil des mémoires, arrets, remontrances, et autres pieces

concernant l'affaire présente du Parlement de Bordeaux
Parlement de Bordeaux
Availability Available from publisher
20.50 €
Picture of Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les pres...

de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu

Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblé...

dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €