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Droit général

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Picture of Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais

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avec deux tables, 9 mai 1785
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Picture of Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz

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Henri IV, Louis XIII
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avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais
Louis XIII
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Henri IV
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des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux
Louis XIII
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Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien
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