Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Le délit pénal de contamination intersexuelle
Availability Available from publisher
22.00 €
Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Availability Available from publisher
9.50 €
Tarif des droits de navigation
Availability Available from publisher
11.00 €
Réformations, statuts et coustumes du duché de Bouillon
Availability Available from publisher
17.00 €
Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatr...
à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
Availability Available from publisher
9.50 €
Instruction du Ier mai 1767, que le Roi a fait expédier pour...
provisoirement l'exercice des dragons
Availability Available from publisher
18.50 €
Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices hérédit...
à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume
Availability Available from publisher
9.50 €
Les impôts sur les spectacles, droit des pauvres, taxe d'éta...
Availability Available from publisher
22.50 €
Instruction du 11 juin 1774 que le Roi a fait expédier
pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes d'infanterie
Availability Available from publisher
19.50 €