Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles
Availability Available from publisher
9.50 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...
du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 3
Availability Available from publisher
41.00 €
Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipeme...
Availability Available from publisher
11.00 €
Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslect...
Vérifiée en la Cour des Aydes le 29 aoùst 1624
Availability Available from publisher
9.50 €
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale...
et la fixation de son traitement
Availability Available from publisher
11.00 €
Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bret...
Londres, 2 août 1718
Availability Available from publisher
16.00 €
La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un par...
Availability Available from publisher
39.40 €
Le spéculatif ou Dissertation sur la liberté du commerce des...
Availability Available from publisher
11.50 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez l...
et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 2
Availability Available from publisher
25.50 €