Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Le Tiers-État. 3e édition

Le Tiers-État. 3e édition

Sieyès Emmanuel-Joseph
Availability Available from publisher
18.50 €
Picture of Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires

Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privilege...

pourveus par Sa Majesté
Henri III, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des...

d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Notions sur l'instruction criminelle

Notions sur l'instruction criminelle

Carreau M., Ecole du génie civil
Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce

Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les...

des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition
Chevillard Jean-Étienne
Availability Available from publisher
28.50 €
Picture of Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban

Lettres patentes portant affranchissement du droit des franc...

et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs

Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage d...

et de la jurisprudence des arrêts
Availability Available from publisher
30.00 €
Picture of Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 2

Le droit général de la France et le droit particulier à la T...

Cottereau Thomas-Jules-Armand
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs

Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hér...

mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en Normandie
Henri IV
Availability Available from publisher
9.50 €