Droit général

du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus

et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments

aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour

Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans

et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes

à raison des distances de tous les tribunaux entre eux

dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze