Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Le cinquantenaire académique de M. Charles Lucas

Le cinquantenaire académique de M. Charles Lucas

Académie des sciences morales et politiques. Société gle des prisons. Conseil supérieur des prisons
Bujon Pierre
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2

Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2

Héricourt du Vatier Louis d'
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs

Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et d...

d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux
Fraissaingea Louis, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Availability Available from publisher
23.90 €
Picture of Droit public et administratif français ou Analyse et résultat des dispositions législatives

Droit public et administratif français ou Analyse et résulta...

et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4
Bouchené Lefer Adèle-Gabriel-Denis
Availability Available from publisher
30.50 €
Picture of Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872. 3e édition

Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 187...

appel des classes, engagements et rengagements, volontariat, textes officiels annotés
Availability Available from publisher
20.50 €
Picture of Lois et règlements pour les lycées

Lois et règlements pour les lycées

Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens Royal Artillerie, des bombardiers du Roy

Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens R...

et des compagnies de mineurs et canoniers
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compiegne

Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compieg...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Législation commerciale de l'Empire français ou Le Code de commerce. Tome 1

Législation commerciale de l'Empire français ou Le Code de c...

Maugeret A.
Availability Available from publisher
26.50 €