Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille

Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux...

des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé
Secrétariat d'Etat à la guerre
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Traité général des assurances. Assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie. Tome 1

Traité général des assurances. Assurances maritimes, terrest...

Alauzet Isidore
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Traité des actes de l'état civil

Traité des actes de l'état civil

Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
Availability Available from publisher
24.00 €
Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1

Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée
Baudry-Lacantinerie Gabriel, Loynes Paul de
Availability Available from publisher
40.50 €
Picture of Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine

Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à...

Billiard Auguste
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers

Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des ...

et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre
Louis XV
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doi...

et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban

Édict portant création d'une généralité et bureau des financ...

avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €