Droit général

à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille, loi du 27 juillet 1872

et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 1

expliquée et commentée par ses motifs, les actes législatifs et la jurisprudence

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2

3e édition

ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province