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Droit général

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Picture of Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville

Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, t...

et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie
Henri IV
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Picture of Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité

Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620,...

aux offices de police et autres
Louis XIII
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Picture of Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes à Paris

Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de ...

Seine
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Picture of Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens

Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrue...

d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
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d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
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Picture of Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

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Louis XV
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Picture of Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masse...

Louis XV
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11.50 €
Picture of Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises

Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur...

sous le nom de Légion du Dauphiné
Louis XVI
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Picture of Code rural ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 2

Code rural ou Maximes et règlemens concernant les biens de c...

Boucher d'Argis Antoine-Gaspard
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