Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouv...

pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois
Availability Available from publisher
17.00 €
Picture of Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois off...

des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage

Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage

tant en matière de commerce qu'en matière civile
Boucher Pierre B.
Availability Available from publisher
34.50 €
Picture of Traité complet des droits d'entrée et d'octroi de la ville de Paris

Traité complet des droits d'entrée et d'octroi de la ville d...

ou Nouveau manuel des employés de cette partie
Allouard Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
32.00 €
Picture of Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions

Du statut personnel et des successions. Tome II. Des success...

Sautayra Édouard, Cherbonneau Eugène
Availability Available from publisher
29.00 €
Picture of Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban e...

ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Commentaire sur le livre Des délits et des peines, par un avocat de province

Commentaire sur le livre Des délits et des peines, par un av...

Voltaire, Rousseau Jean-Jacques
Availability Available from publisher
17.00 €
Picture of Le guide en affaires ou manuel général judiciaire, commercial, civil, administratif et militaire

Le guide en affaires ou manuel général judiciaire, commercia...

M.
Availability Available from publisher
29.50 €
Picture of Traité des fiefs

Traité des fiefs

Pocquet de Livonnière Claude
Availability Available from publisher
38.40 €