Droit général

suivie des conventions internationales conclues jusqu'à ce jour

concernant le commerce des six corps des marchands de Paris

seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Partie administrative

qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée

d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

directes dans la ville de Paris

suivis de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée