Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Traité du contentieux pour les douanes de terre
Availability Available from publisher
24.50 €
Principes du droit public, constitutionnel, administratif, e...
ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif
Availability Available from publisher
26.00 €
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et ...
Availability Available from publisher
36.50 €
Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de re...
années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Availability Available from publisher
9.50 €
Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maitr...
et fauxbourgs de Paris
Availability Available from publisher
17.00 €
Ordonnance du roi du 17 juin 1776, concernant la constitutio...
des Invalides, les officiers, bas officiers et soldats pensionnés
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus ...
chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles
Availability Available from publisher
9.50 €
Législation des contributions indirectes, des tabacs et des ...
précédée d'une table chronologique et suivie d'une tables sommaire des matières
Availability Available from publisher
24.50 €
Traité général des assurances. Assurances maritimes, terrest...
Availability Available from publisher
32.50 €