Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, ...
Availability Available from publisher
33.00 €
La loi dans ses rapports avec la famille, lectures populaire...
Availability Available from publisher
21.50 €
Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers se...
pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance pour la levée de 60.000 hommes de milice
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesch...
avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières
Availability Available from publisher
44.00 €
Traité des minoritéz, des tutelles et des curatelles, des ga...
de la puissance paternelle et des droits des enfants mineurs et majeurs
Availability Available from publisher
40.90 €
Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux...
des travaux des Ponts et chaussées. 7e édition
Availability Available from publisher
21.50 €
Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente ven...
et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens
Availability Available from publisher
9.50 €
Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, d...
qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances
Availability Available from publisher
24.00 €