Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests e...
registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1683-1700
Availability Available from publisher
46.00 €
Traité des règlements et des arrêtés administratifs et munic...
Availability Available from publisher
21.50 €
Recherches et observations sur les loix féodales, sur les an...
des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits
Availability Available from publisher
27.00 €
Projet de décret délibéré par la commission de révision du d...
sur la comptabilité publique
Availability Available from publisher
18.50 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pou...
portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchis...
auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de con...
héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrue...
d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Availability Available from publisher
9.50 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terr...
A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
Availability Available from publisher
40.90 €