Sort by
Display per page
des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
des receptes des consignations
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
Lavenas P.-C.
Availability Available from publisher
23.00 €
et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
en leurs habillemens aucuns draps ny toilles d'or ou d'argent, clinquans et passemens
Henri IV
Availability Available from publisher
9.50 €
et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €
les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €