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Droit général

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Picture of Ordonnance du roi du 15 mai 1758, concernant les milices garde-côtes de Languedoc

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Louis XV
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Picture of Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne

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Louis XIII
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Picture of Instruction du 7 mai 1857, sur les marchés des travaux du service du génie et annexes

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devis général et instruction sur les Cautionnements
Ministère de la guerre, Vaillant Jean-Baptiste Philibert
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Picture of Marché, approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre, pour les hôpitaux des religieux

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de la charité à l'île de St-Dominique
Secrétariat d'Etat à la guerre
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dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort
Louis XVI
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Picture of Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif

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Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement
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Picture of Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste

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Ferradou André
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33.00 €
Picture of Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans

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de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Henri IV
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Picture of Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen

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et réunion de celle de Caen
Louis XIII
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