Droit général

et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2

par raport aux personnes, aux actes et aux biens

Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765

et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon

lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places

avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection

et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne