Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du...

et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2
Availability Available from publisher
39.50 €

Positions de droit françois sur l'autorité respective des lo...

par raport aux personnes, aux actes et aux biens
Barbot François
Availability Available from publisher
9.50 €

Discours sur l'origine des loix

Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
Desistrières-Murat François-Michel
Availability Available from publisher
11.90 €

Recueil d'arrêts notables du Parlement de Tournay. Tome 1

Pinault Mathieu
Availability Available from publisher
23.00 €

Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre...

et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon
Hôtel-Dieu
Availability Available from publisher
20.50 €

Ordonnance concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux d...

lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
Louis XVI
Availability Available from publisher
10.90 €

Code de procédure civile. Tome 1

avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection
Availability Available from publisher
32.00 €

Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages,...

et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne
Henri IV
Availability Available from publisher
9.50 €