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Droit général

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Picture of Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppre...

establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
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Picture of Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme e...

Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner

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le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Henri II
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Picture of Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 7

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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Picture of Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 4

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Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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Picture of Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO

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Soumaré Ndiaga
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43.50 €
Picture of Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M.

Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six of...

trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
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Picture of Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à...

pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
Henri IV
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Picture of Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 16...

des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs
Louis XIII
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