Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudalis et privati argumentis conscripta

Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudali...

Mauritius Erich, Hert Johann Nicolaus
Availability Available from publisher
52.00 €
Picture of Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, ...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Lebeau Sylvain
Availability Available from publisher
39.50 €
Picture of Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majes...

et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires

Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la marine...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes légères

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pays étrangers en droit français

Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pa...

Des risques et périls dans les obligations en droit romain
Galtier de Laroque Armand
Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile

Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationa...

à l'usage des fonctionnaires municipaux et des chefs de famille
Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732

Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732

pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
Availability Available from publisher
19.50 €
Picture of Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Édict portant création et restablissement des offices de pro...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €