Droit général

contenant l'exposé complet des systèmes juridiques

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et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833

et police dans les quartiers

à cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant

Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale

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