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Droit général

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Picture of Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues

Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la sol...

suivie des tarifs de solde en vigueur

Garrel Alexis, Louis-Philippe Ier

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22.00 €

Picture of Sociétés et associations, règles pratiques de constitution et de fonctionnement. 9e édition

Sociétés et associations, règles pratiques de constitution e...

suivie d'un résumé de législation fiscale et de modèles de statuts et entièrement refondue

Celier Alexandre, Taudière Henry, Benoist J., Le Vavasseur A.

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17.50 €

Picture of Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation

Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaire...

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11.50 €

Picture of Lois, décrets et règlements relatifs à l'instruction publique, 2 décembre 1851-31 décembre 1853

Lois, décrets et règlements relatifs à l'instruction publiqu...

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50.50 €

Picture of Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux

Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'unifo...

et autres employés dans ses armées et dans ses places

Louis XVI

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9.50 €

Picture of Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour l...

pendant la campagne prochaine

Louis XV

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11.00 €

Picture of Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour l...

pendant la campagne prochaine

Louis XV

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11.00 €

Picture of Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre, anciens ressorts et enclaves

Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre,...

rédigés en préférence et du consentement des trois états des pays

Née de La Rochelle Jean-Baptiste

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30.00 €

Picture of Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office f...

et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

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9.50 €