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Droit général

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Picture of Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour l...

pendant la campagne prochaine
Louis XV
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11.00 €
Picture of Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre, anciens ressorts et enclaves

Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre,...

rédigés en préférence et du consentement des trois états des pays
Née de La Rochelle Jean-Baptiste
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30.00 €
Picture of Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office f...

et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudalis et privati argumentis conscripta

Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudali...

Mauritius Erich, Hert Johann Nicolaus
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52.00 €
Picture of Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, ...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Lebeau Sylvain
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Picture of Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majes...

et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires

Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la marine...

Louis XV
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes légères

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...

Louis XV
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9.50 €
Picture of Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pays étrangers en droit français

Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pa...

Des risques et périls dans les obligations en droit romain
Galtier de Laroque Armand
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13.90 €