Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation...

vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez. Tome 9

Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traite...

Rousset de Missy Jean
Availability Available from publisher
32.50 €
Picture of Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Partie 2

Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois...

contenant la décision de plusieurs questions notables
Availability Available from publisher
26.50 €
Picture of Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de ...

outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Édict, portant création et restablissement des offices de pr...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie

Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs générau...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux

Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés d...

sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2
Availability Available from publisher
24.00 €
Picture of Explication du Code civil. Tome 1

Explication du Code civil. Tome 1

d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat
Bousquet André-Romain
Availability Available from publisher
37.90 €
Picture of Ordonnance, concernant les milices

Ordonnance, concernant les milices

Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €