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Droit général

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Picture of Traité des actes de l'état civil

Traité des actes de l'état civil

Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
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24.00 €
Picture of Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la juri...

à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Dictionnaire forestier. Partie 1

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Texte ou analyse des lois et instructions relatives à l'administration des forêts
Dumont de Sainte-Croix Charles-Henri-Frédéric
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24.00 €
Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1

Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée
Baudry-Lacantinerie Gabriel, Loynes Paul de
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40.50 €
Picture of Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine

Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à...

Billiard Auguste
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16.50 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers

Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des ...

et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre
Louis XV
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11.50 €
Picture of Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doi...

et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV
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11.00 €
Picture of Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban

Édict portant création d'une généralité et bureau des financ...

avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
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9.50 €