Droit général

particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

dans laquelle on a expliqué comment les impositions étoient perçues sous l'ancien régime

Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts

domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

concernant la formation et la solde des régimens de hussards