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Droit général

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Picture of Code-manuel du recrutement de l'armée

Code-manuel du recrutement de l'armée

à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille, loi du 27 juillet 1872
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Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du...

et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 1
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Picture of Loi sur l'enseignement. 2e édition

Loi sur l'enseignement. 2e édition

expliquée et commentée par ses motifs, les actes législatifs et la jurisprudence
Delalain Jules
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Picture of Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, ...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
Lebeau Sylvain
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Picture of Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Encyclopédie juridique. Traduit de l'allemand

Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Encyclop...

Pellat Charles Auguste, Falck Niels Nicolaus
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Picture of Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche

Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale,...

3e édition
Lonchampt Éléonor
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Picture of Comptabilité des notaires

Comptabilité des notaires

Oudin Henri
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Picture of Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards

Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales...

ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province
Raparlier Philippe Joseph
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Picture of Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.

Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes d...

Louis XV
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