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Droit général

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Picture of Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation

Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la f...

et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
Louis XVI
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Picture of Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs

Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, cont...

et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
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Picture of Mise à jour de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et des charges et offices

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Picture of Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

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et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens
Louis XIII
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Picture of Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574

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concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France
Louis XIII
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Picture of Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels

Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règleme...

vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes
Louis XIV
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Picture of Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles

Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qu...

les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Desgodets Antoine
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Picture of Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Volume I. Avaries, avec une reproduction

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Ackermann Ch.
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Picture of Thèse. Sur l'acceptation et la répudiation des successions, en droit romain et français

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Royer-Collard Paul
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