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Droit général

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Picture of Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères

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du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique
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Coreil François
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dans les hôpitaux militaires du Royaume, 1er juillet 1781-1er juillet 1793
Secrétariat d'Etat à la guerre
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Picture of Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

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Louis XIII
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Louis XV
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précédé d'une préface historique
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Leca Antoine
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sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
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