Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exempt...

dont jouissent les officiers de la Chambre des comptes de Paris
Chambre des comptes de Paris
Availability Available from publisher
25.50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et...

lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent
Louis XIV
Availability Available from publisher
46.50 €

Suppression de l'édict de création des cent offices de secré...

et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests...

concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Charles VII
Availability Available from publisher
20.00 €

Traité des fiefs. 2e édition

Availability Available from publisher
38.40 €

Le droit public de l'Europe, fondé sur les traitez conclus j...

Availability Available from publisher
26.50 €

Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Ca...

ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735
Louis XV
Availability Available from publisher
16.00 €

Traité des conventions de succéder ou Successions contractue...

Boucheul Joseph
Availability Available from publisher
36.40 €