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Droit général
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-...
dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun
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Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrance...
des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires
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Mémoire sur la liberté de l'exportation et de l'importation ...
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Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et...
pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
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Traité du droit de possession et des actions possessoires
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pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiast...
les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne
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