Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838
relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance
Availability Available from publisher
36.00 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règle...
pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Availability Available from publisher
9.50 €
Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2
Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions
Availability Available from publisher
39.40 €
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques...
les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Availability Available from publisher
9.50 €
Recueil des principaux textes de la législation et de la rég...
introduites en Alsace et Lorraine, 11 novembre 1918-19 novembre 1921
Availability Available from publisher
44.00 €
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie ...
Availability Available from publisher
9.50 €
Essai sur la certitude dans le droit naturel
Availability Available from publisher
17.00 €
Le droit des neutres sur mer
Availability Available from publisher
29.50 €
Thèse de doctorat. Les transformations des principes de la r...
Availability Available from publisher
18.00 €