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Droit général

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Picture of Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855

Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité ...

sur la transcription
Allard Louis-Jacques
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Picture of La réforme de la coutume du Maine en 1508

La réforme de la coutume du Maine en 1508

Espinay Gustave d'
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Picture of Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes

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pendant l'hiver prochain
Louis XV
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Picture of Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge

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contre M. le procureur général, accusateur
Blondel Eric
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Picture of Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-...

contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Dolez H., Duvergier Jean-Baptiste, Fabu Paul, Garnier F.
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Picture of Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Moreau de Vormes Paul-Augustin
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Picture of Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1
Ferry Charles
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Picture of Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie

Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps d...

Louis XVI
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Picture of Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, préc...

suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852
Napoléon III
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