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Droit général

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Picture of Code général des lois françaises

Code général des lois françaises

Supplément de 1864
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Picture of Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents inédits

Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents...

Fontenay Harold de
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10.90 €
Picture of Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, officier de maison

Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, of...

accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant
Hubert
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Picture of De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapport

De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptib...

Kohn-Abrest Émile
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Picture of Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790

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exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Maton de La Varenne Pierre-Anne-Louis
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opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Accarias de Sérionne Jacques, De Sérionne
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Picture of Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans

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Picture of Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs

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et enjoliveurs establis par Henry II
Henri II
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9.50 €
Picture of Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique

Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Mart...

condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie
Isambert François-André
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