Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du comte de La Motte

Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du ...

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime

Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gend...

Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez

Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instru...

du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
Milain
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimée, contre M. Amand Vincent, appelant

Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimé...

Chauvelot, Colmont Louis-Auguste de-Just de
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la vente

Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la ven...

Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819
Blondeau Jean-Baptiste-Hyacinthe
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...

contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais, en son premier estat

Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais...

conformément à la fondation
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministérielle du 2 mai 1859

Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministérielle du 2 mai ...

Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de Franc...

contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
Tronchet François-Denis
Availability Available from publisher
11.50 €