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Droit général

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Picture of Édict sur le règlement des monnoyes

Édict sur le règlement des monnoyes

Louis XIII
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Picture of De la preuve par comparaison d'escritures

De la preuve par comparaison d'escritures

Le Vayer de Boutigny Roland
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Picture of Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

dans les limites du département de la Seine-Inférieure
Estaintot Robert Langlois
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Picture of Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs ou rebelles

Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...

Jullian Louis
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Picture of Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, délibérations

Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...

servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris
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11.00 €
Picture of Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...

en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
Thilorier Jean-Charles, Cagliostro Alessandro, Titon Pierre, Brazon
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Picture of Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...

intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Doulcet Louis
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Picture of Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes

Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...

concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
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Picture of De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

Derouet Alfred
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