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Droit général

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Picture of Discours d'ouverture de conférence, Barreau de Paris

Discours d'ouverture de conférence, Barreau de Paris

Desmarest Ernest, Ordre des avocats
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Picture of Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière

Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L...

soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Créquy Charles-Marie, Treilhard Jean-Baptiste, Lambon de, Tronchet François-Denis
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Picture of Ordonnance du roi du 17 juillet 1777, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté

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Louis XVI
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Picture of Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle

Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et o...

par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
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Picture of Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair d...

contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel et autres
Auberteuil d'
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Picture of Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite

Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste G...

Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querellé
Chaudon, Villeneuve d'Ansouis Théodore de, Cadière Catherine
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Picture of Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François
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Picture of Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre

Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bai...

Maignan
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Picture of Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi

Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Sou...

au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
Lambon de, Clément L., Lherminier
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