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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'éq...
et l'armement du corps de la Gendarmerie
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Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en ...
créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiq...
dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
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Intervention, réduite a sept raisonnements
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Reglement général des oeuvres de massonnerie, pierre de tail...
pour la construction des bastimens et toisages des lesdits ouvrages, observé doresnavant, à Lyon
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Reponse au second memoire imprimé sous le nom du Pere Girard...
pour le Père Etienne-Thomas Cadière
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Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant...
et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée
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Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du...
Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
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Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 166...
Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs
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