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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communa...
en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
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Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Ro...
contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
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Du régime pénitentiaire
Emprisonnement cellulaire et patronage des libérés adultes
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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784
concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons
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Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afri...
Contribution à la théorie de l'État africain
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Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La...
par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté
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Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemo...
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