Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françois...

et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez
Louis XIV
Availability Available from publisher
10.90 €

Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège prési...

et des officiers pour le composer
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...

Gallon De, Louis XIV
Availability Available from publisher
45.50 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
Leopold von
Availability Available from publisher
23.90 €

Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours

Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
Didier Louis, Ordre des avocats
Availability Available from publisher
10.90 €

Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...

Masson Alexandre
Availability Available from publisher
25.50 €

Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chamb...

d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
Availability Available from publisher
11.00 €

Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Co...

en la ville de Poictiers
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €