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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan e...
et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres e...
seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
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Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Mo...
et encore contre M. le procureur général
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Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le si...
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Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante e...
contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
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Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait...
fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649
portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
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Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil
conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari
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Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré
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