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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris

Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Q...

appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
Duvert d'Emalleville
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Picture of La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885

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Uzureau François
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Picture of Fête de l'Agriculture, discours. Temple de la Loi à Bruxelles, 10 messidor

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Lesbroussart Jean-Baptiste
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Picture of Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760

Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760

concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service
Louis XV
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9.50 €
Picture of Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté

Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau regl...

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Picture of Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de droit de Strasbourg

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Thiriot Nicolas
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien

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Louis XV
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9.50 €
Picture of A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel

A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, po...

entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
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9.50 €
Picture of Le Contrat de mariage de Marie Touchet

Le Contrat de mariage de Marie Touchet

Stein Henri
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