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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès...
et Madame de Saint-Vincent
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Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sull...
défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
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Sténographie de cours de droit civil
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Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentati...
procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
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Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du r...
qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier
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Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a ce...
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...
et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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Précis et résumé des faits et des preuves les plus important...
contre madame de Saint-Vincent
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