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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le ...
et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
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Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés
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Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally...
et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
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Réponse au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier chirurg...
et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743
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Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contra...
défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention
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Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du ...
concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...
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Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et L...
en faveur de leurs enfants naturels
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Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Ac...
de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh
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