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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Statuts

Statuts

Sensaud fils et compagnie
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Picture of Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718. Mémoire 1

Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

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9.50 €
Picture of Règlement du 10 avril 1773 concernant les dragons

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Louis XV
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9.50 €
Picture of Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante

Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architec...

Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Mercier Louis-Sébastien
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9.50 €
Picture of Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, négociant à Dunkerque, défenderesse

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contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur
Cousin Père
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Picture of Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables

Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale conc...

Louis XVI
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9.50 €
Picture of Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de Paris

Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des bras...

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9.50 €
Picture of Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse

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présentées au jury et aux magistrats
Dubuisson
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9.50 €
Picture of L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire

L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire

Rozière Eugène de
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