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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de c...

Simon
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en Fran...

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736
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Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen, mars ...

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Observations pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de F...

Desprez, Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
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Mémoire pour C. Jocquet de la Chapelle contre J. Hardouin Ma...

et encore contre Pierre Chemin, ci-devant comédien, intimé
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Réflexions pour le marquis de Menars, contre la dame marquis...

Anne de Castras de La Rivière
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Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit d...

du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins
Châtelet de Paris
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Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur ...

contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur
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